Seine-et-Marne. Anticor : la ville d’Avon a t-elle été épinglée à tort ?
Anticor, qui lutte pour l’éthique des maires, a épinglé la ville d’Avon qui n’aurait pas répondu aux obligations de leur charte, alors que les documents demandés sont en ligne.
actu.fr
Article L2121-27-1 – Code général des collectivités territoriales – Légifrance
Création Loi n°2002-276 du 27 février 2002 – art. 9 ()
www.legifrance.gouv.fr
Article L2121-27-1 – Code général des collectivités territoriales – Légifrance
Création Loi n°2002-276 du 27 février 2002 – art. 9 ()
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